Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Réparer c’est faire un bon coup!
Commun Accord participe à la gestion et l’application de certaines mesures prévues à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Commun Acccord accompagne les personnes concernées (adolescents, personnes victimes, parents et communauté) dans le processus de réparation des torts vécus :

Mesures extrajudiciaires

Renvoi policier

Il s’agit de mesures décidées par les policiers. L’adolescent peut participer à une activité de sensibilisation impliquant ses parents ou encore réaliser une mesure de travail non rémunéré pour le bénéfice de la communauté.

Sanctions extrajudiciaires

Il s’agit de mesures décidées par le Centre jeunesse à la suite d’une consultation auprès de la personne victime et de l’évaluation de l’adolescent.

Elles se déclinent en trois activités :

  1. Mesures de réparation envers les personnes victimes
    Les mesures engagées envers les personnes victimes sont issues d’un accord entre celles-ci et le ou les adolescents en cause. Cet accord peut avoir été négocié entre les parties lors d’une rencontre préparée et conduite par des médiateurs ou, en l’absence d’une rencontre, résulter d’un échange. Quelle que soit la démarche adoptée, l’objectif est d’envisager la réparation. Pour ce faire, chacun est amené à exprimer son point de vue sur la situation dans des conditions favorables et à rechercher des solutions satisfaisantes pour les deux parties. Ces mesures de réparation peuvent aussi être issues de recommandations des personnes victimes, sans qu’il y ait eu d’échange.
  2. Mesures de réparation envers la collectivité
    L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit. Il s’agira de l’une ou l’autre des mesures suivantes :
    • Dédommagement financier :
      l’adolescent verse à un organisme à but non lucratif de sa communauté une compensation monétaire. Cette somme est proportionnelle au dommage causé et à sa capacité de payer.
    • Travaux communautaires :
      l’adolescent met à profit ses aptitudes et ses compétences en dispensant un service non rémunéré à un organisme de sa communauté.
  3. Mesures de développement des habiletés sociales (DHS)
    Il s’agit d’un ensemble d’informations et d’exercices soumis au jeune individuellement ou en groupe afin qu’il prenne conscience de sa dynamique personnelle et des implications de la perpétration de son délit pour lui-même, pour la victime et pour la communauté.

Peines spécifiques

Travail bénévole

Il s’agit de mesures décidées par le Tribunal de la jeunesse. L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit. L’adolescent met à profit ses aptitudes et ses compétences en dispensant un service non rémunéré à un organisme de sa communauté.

Mesures de développement des habiletés sociales

Il s’agit de mesures décidées par le Tribunal de la jeunesse. La mesure de développement des habiletés sociales vise pour sa part à répondre au besoin d’apprentissage de l’adolescent, directement en lien avec la perpétration du délit. Dans cet objectif, l’adolescent s’engagera dans des activités appropriées de formation lors de rencontres individuelles ou de groupe.

Travaux compensatoires

Dans le cadre de cette mesure, notre travail consiste à accompagner des adolescents qui, au lieu de payer une amende, ont manifesté la volonté d’accomplir des travaux compensatoires en vertu du Code de procédure pénale. Le travail s’accomplit au profit d’un organisme sans but lucratif de la communauté d’appartenance de l’adolescent.

Tableau de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents

Séances d’information LSJPA

Pour plus de renseignements sur la LSJPA visitez le site de notre partenaire éducaloi.

Commun Accord offre différents ateliers d’information adaptés aux besoins, voici donc des exemples :

  • « Pris la main dans le sac! »
    Public cible : commerçants
  • « Règlement de compte »
    Public cible : personnel du milieu scolaire
  • « Un ado, un délit une loi »
    Public cible : intervenants sociaux et groupes communautaires
  • « Le Quiz »
    Public cible : élèves de 6e année